Mentions Légales

Le site verso-seo.fr (ci-après « le Site ») et l'application VERSO (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Nom : Paul Faguet
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entreprise)
• SIRET : 85405346900037
• Adresse du siège : 55 cours de la Liberté, 69003 Lyon
• E-mail : contact@verso-seo.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Paul Faguet, en qualité d'éditeur du Site.

Contact : contact@verso-seo.fr

Le Site et le Service sont hébergés par :

• OVHcloud
• SAS au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Union européenne).

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service — incluant sans s'y limiter les textes, l'interface utilisateur, les logiciels, le code source, les algorithmes, le nom de domaine, la marque VERSO, les logos et les éléments graphiques — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VERSO est un outil d'assistance à la création de contenus utilisant des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement (UE) 2024/1689), l'éditeur informe les utilisateurs que les contenus produits via le Service sont générés ou assistés par intelligence artificielle.

L'utilisateur est seul responsable de la relecture, de la vérification, de la publication et de la conformité légale des contenus générés, notamment en ce qui concerne l'obligation de signalement de contenus générés par IA dans les contextes où la réglementation l'exige.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Référent données personnelles : contact@verso-seo.fr

L'utilisation du Site et du Service est soumise aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.

Médiateur désigné : en cours de désignation.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conception et développement : Paul Faguet.